Ateliers de plaidoyer auprès des élus et cadres principaux pour le partage des résultats de l’étude sur l’analyse de la loi spécifique sur les VSBG.

La violence basée sur le genre est reconnue aujourd’hui dans le monde entier comme une violation des droits humains fondamentaux. Des recherches en nombre de plus en plus important ont mis en évidence les conséquences sur la santé, les effets intergénérationnels et les conséquences démographiques de ce type de violence (United Nations 2006).

Le Burundi a signé et/ou ratifié différents instruments internationaux et régionaux notamment le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels de la Charte internationale des droits de l’Homme qui réaffirment le principe de non-discrimination (articles 2) et stipulent que les États doivent garantir l’égalité du droit des hommes et des femmes à bénéficier de tous les droits fondamentaux (articles 3).

Face à la montée constante des VSBG, le Burundi a complété son arsenal juridique et c’est dans ce cadre que rentre une série de lois adoptées ou révisées comme la loi N° 1/13 du 22 septembre 2016 portant prévention, protection des victimes et répression des violences basées sur le genre. Cette loi érige en infractions les pratiques coutumières de violences faites aux femmes et aux filles et renforce certaines peines prévues par le Code pénal et instaure la saisine d’office dans les infractions relatives aux VSBG.

L’adoption de cette loi venait marquer un nouveau paysage dans la lutte contre les VSBG au Burundi car elle incrimine les pratiques coutumières qui sous-tendent certaines formes de VSBG. Aujourd’hui, il y a lieu de se demander la contribution de cette loi quant à l’éradication des VSBG tant attendue   mais l’hypothèse la plus plausible est qu’elle n’est pas effectif à l’ambition des acteurs des VSBG qui ont surtout milité pour sa mise en place.

En soutien à cette  initiative, le RCBIF dans sa mission d’appréhender les difficultés majeurs de la famille et y faire face de manière concertée et objective a commandité  une étude en vue de faire un état des lieux des préalables nécessaires à la mise en œuvre de la loi sur les VSBG et d’élaborer des stratégies ou actions à mener afin d’influencer le processus de leur mise en œuvre.

C’est dans ce cadre, sous le financement de l’ONG Internationale Christian Aid, le RCBIF a organisé un atelier de plaidoyer  auprès des élus et cadres principaux pour le partage des résultats de l’étude sur l’analyse de la loi spécifique sur les VSBG dans la lutte contre les VSBG au Burundi.

L’atelier a été marqué par la revue sur les VSBG (définitions, Causes/facteurs favorisant, conséquences et prise en charge), présentation du résumé du rapport sur l’analyse des préalables sur la loi spécifique portant prévention, protection des victimes et répression des violences basées sur le genre. Après les échanges sur les présentations, les participants ont constaté que l’étude a été menée au moment opportun et que la loi montre quelques lacunes pouvant favoriser la persistance des VSBG.

Ainsi, des recommandations ont été émises à l’endroit du gouvernement et le personnel de la législation :

  • Augmenter la peine sur la polygamie, la débauche, le concubinage et l’union libre
  •  Faire la revue de l’article 29 de la constitution burundaise qui stipule que la liberté de se marier est garantie, de même que le droit de choisir son ou sa partenaire. Les participants ont vu qu’un homme en concubinage fait l’enregistrement à l’état civil de la dernière femme et rejette la première femme. Cela a été considéré comme une violence domestique. Ils ont proposé que le gouvernement exige l’enregistrement de la première femme.
  • Mettre en place une commission au niveau de la communauté chargée de suivre les enfants affectés par les VSBG pour leur assurer une prise en charge psychologique

2 Comments

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